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Quoi de neuf en droit du travail pour les congés ?
Congés de paternité, d’adoption, pour la garde d’un enfant (gravement) malade ou comme procheaidant. Pour faire face à l’évolution de la société, le droit suisse, notamment le Code des obligations
(CO), a été modifié ces deux dernières années. Cette conférence vise à faire le point sur ces évolutions légales, en présentant les règles applicables en
la matière, et en répondant notamment aux questions suivantes
1. Quelles sont les nouvelles obligations qui découlent de ces modifications législatives, pour les
employeurs et les employés ?
2. En particulier, est-ce que l’employeur doit continuer à payer le salaire lorsque l’employé ne
travaille pas car il bénéficie de l’un de ces congés ?
3. Est-ce que les assurances sociales (caisse de compensation AVS) paient une indemnité qui
remplace le paiement du salaire par l’employeur ?
4. Le cas échéant, dans quelles limites (quel montant et durant combien de temps) ?
5. Est-ce que l’employé qui souhaite bénéficier de ces congés doit présenter un certificat médical?
6. Où trouver des informations complémentaires sur ce thème?
Sujet:
Droit du travail
Olivia Guyot Unger
Brevet avocat, Directrice Service d’Assistance Juridique et Conseils (SAJEC)
Fédération des Entreprises Romandes Genève - FER Genève