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Les méandres du certificat médical
Les employés en incapacité de travail sont protégés contre les licenciements en temps inopportun. Toute maladie doit être prouvée par l’employé au moyen d’un certificat médical. Les situations où l’employeur est en droit de douter de son bien-fondé sont nombreuses, notamment lorsque le collaborateur adopte un comportement contradictoire avec ce qui a été constaté par son médecin. A certaines conditions strictes, l’employeur est en droit de requérir un second avis médical et de recourir à un médecin conseil. La force probante d’un certificat médical rétroactif, qui atteste d’une situation de harcèlement sexuel ou de mobbing est délicate et doit être pris avec retenue. Lorsque le collaborateur continue à venir travailler malgré un certificat médical, lorsqu’il ignore sa maladie ou que celle-ci ne dure qu’un à deux jours se pose alors la question de savoir s’il bénéficie toujours d’une protection contre les congés en temps inopportun.Sujet:
Droit du travail
Solutions RH
Niveau de connaissance requis:
Ouvert à tous
Public visé:
DRH du secteur public
Ouvert à tous
Pieric Henneberger
Après avoir obtenu sa licence en droit, Pieric Henneberger a effectué différents mandats au sein d’études d’avocats et complété sa formation en qualité de greffier au sein d’un tribunal pour s’imprégner de la pratique.
Le 1er février 2002, il a rejoint le cabinet juridique DroitActif à Lausanne au sein duquel il travaille depuis 20 ans. Il bénéficie d’une longue expertise et analyse qui permet à toute entreprise de trouver des solutions rapides, pragmatiques et personnalisées dans les domaines du droit du travail, des contrats et des sociétés. A ce jour, il occupe le poste de Juriste senior.
Le 1er février 2002, il a rejoint le cabinet juridique DroitActif à Lausanne au sein duquel il travaille depuis 20 ans. Il bénéficie d’une longue expertise et analyse qui permet à toute entreprise de trouver des solutions rapides, pragmatiques et personnalisées dans les domaines du droit du travail, des contrats et des sociétés. A ce jour, il occupe le poste de Juriste senior.
Pieric Henneberger
Juriste
DroitActif Sàrl