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4 & 5 octobre 2023 Palexpo, Genève
Christine Tomassi

Christine Tomassi

Juriste à la CIEPP, active dans le secteur de la prévoyance professionnelle depuis plus de quinze ans

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle - CIEPP

Vortrag FR

La notion de salaire dans la prévoyance professionnelle: questions choisies

06.10.2022 11:30 - 12:15, Keynote Arena
Si la notion de salaire AVS semble être familière, qu’en est-il du salaire dans la prévoyance professionnelle?

Cette présentation a pour objectif de présenter la notion de salaire dans la prévoyance professionnelle, avec les caractéristiques liées aux régimes obligatoire et surobligatoire, et de rappeler les principales obligations des employeurs en la matière.

De plus, l’exposé abordera différentes questions choisies, non exhaustives, liées au salaire, en droit de la prévoyance professionnelle. Ces questions choisies seront, pour la plupart, illustrées par des décisions rendues par le Tribunal fédéral.

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